J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002


NOR : MCCF0500231A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2005, est habilitée à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002, la personne dont le nom suit :

M. Pierre Costerg.